Dans un objectif de transparence quant à l’utilisation de données collectées et conformément au règlement (UE) 2016/679 (ci-après nommé RGPD – Règlement Général sur la Protection des données), le présent document a pour but de présenter les moyens employés par INVENTIVA S.A., en tant que Responsable du traitement, pour collecter et traiter l’ensemble des données à caractère personnel en sa possession. INVENTIVA S.A. veut s’assurer que vous comprenez quelles informations à caractère personnel sont collectées à votre sujet, comment vos informations à caractère personnel sont utilisées et comment elles sont conservées en toute sécurité.

Avertissement général :

L’accès au site web implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de la présente Notice de confidentialité (ci-après la  » Notice « ), ainsi que de ses conditions générales d’utilisation et de la Notice sur les cookies.

La Notice est valable pour toutes les pages hébergées sur le site web. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquels INVENTIVA S.A. peut faire référence et dont les politiques de confidentialité peuvent être différentes. INVENTIVA S.A. ne peut donc pas être tenue responsable des données traitées sur ces sites ou par eux. Le présent avis s’applique également à tout autre site Web exploité par INVENTIVA S.A., y compris les pages de la société sur les sites suivants : LinkedIn, and YouTube.

DÉFINITIONS

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations (de la collecte à l’utilisation) effectuée(s) sur des données, que ce soit par des moyens automatisés ou non.
Finalité : l’objectif poursuivi par le responsable de traitement rendant le traitement des données à caractère personnel réalisée licite.
Responsable de traitement : la personne à l’origine du traitement des données à caractère personnel définissant les finalités et les moyens  du traitement des Données à caractère personnel.
Données à caractère personnel : toutes données se rapportant à une personne physique ou morale.
DPO : Data Protection Officer (pour  « Délégué à la Protection des Données »)
RGPD : Règlement Général sur la Protection des données.

1. QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS A VOTRE SUJET ?

En général, les données à caractère personnel que nous collectons au travers de notre site web sont de l’ordre suivant :

• Données d’identification liées à vos demandes(via le formulaire de contact ou votre souscription à nos alertes emails) : par exemple, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, ou autres détails.
• Données techniques : par exemple, les cookies peuvent stocker dans certaines circonstances des données personnelles qui peuvent inclure : Les adresses IP, le type de navigateur, la localisation, le système d’exploitation, … Pour plus d’informations, veuillez consulter notre notice d’information en matière de cookies.
• Données agrégées : données statistiques agrégées (par exemple, page de l’entreprise sur YouTube ou LinkedIn*).

*Pour l’utilisation des médias sociaux, INVENTIVA S.A. sera responsable de traitement conjoint avec YouTube et LinkedIn uniquement pour les activités suivantes : accès et traitement des données statistiques agrégées fournies par YouTube et LinkedIn en relation avec la page de l’entreprise. Pour tout autre traitement sur la plateforme, la plateforme de médias sociaux sera considérée comme le seul responsable de traitement de données. LinkedIn a créé un « addendum » à leurs accords d’utilisation des pages d’entreprise pour le traitement pour lequel ils sont coresponsables du traitement avec nous.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous collectons vos données à caractère personnel en vue de répondre aux finalités suivantes :

• Traiter vos demandes : Nous utiliserons vos données pour répondre aux questions que vous nous avez soumises via notre formulaire de contact sur notre site web ou via les différentes adresses emails présentes sur notre site web.
• Alertes emails: Nous traiterons vos données à caractère personnel pour gérer votre abonnement à nos alertes par emails (par rapport aux actualités ou évènements pertinents au regard des activités d’Inventiva S.A.).
• Données techniques : Voir notre notice d’information en matière de cookies.
• Données agrégées : Certaines informations relatives aux visites des followers sont collectées de manière agrégée par YouTube et LinkedIn. Nous pouvons accéder aux statistiques fournies par YouTube et LinkedIn afin d’avoir des informations sur la manière dont notre page est consultée.

3. SUR QUELLE BASE LEGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Selon les situations, nous ne traitons vos données à caractère personnel que lorsqu’elles sont nécessaires pour répondre aux finalités visées. Plus particulièrement, nous nous basons sur les bases légales suivantes :

• Traiter vos demandes : Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes ou aux requêtes que vous avez soulevées par le biais des différents canaux de contact existants sur notre site web. Nous comprenons que le traitement de ces données vous est également bénéfique dans la mesure où il nous permet de vous aider de manière adéquate et de répondre aux questions soulevées. Si vos demandes ont lieu dans le cadre d’une candidature de votre part à un poste chez Inventiva S.A., la base légale appropriée peut également être l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande.
• Alertes emails : La base juridique du traitement de la réutilisation de vos données à caractère personnel pour vous envoyer les alertes emails (par voie électronique) auxquelles vous vous êtes inscrits est votre consentement. N’oubliez pas que vous pouvez vous désinscrire à tout moment et sans frais. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime dans le cas où la prospection est réalisée par voie postale ou à destination de professionnels ou bien pour des biens et services analogues, sous réserve de pouvoir vous y opposer à tout moment.
• Données techniques : Voir notre avis sur les cookies.
• Données agrégées : Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à comprendre la manière dont notre page est consultée (par exemple, combien de fois notre page est consultée, depuis quel pays,…).

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépendra des objectifs pour lesquels nous traitons ces données, comme expliqué ci-dessous :

• Traiter vos demandes: Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou requête.
• Alertes emails: Nous traiterons vos données jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou annuliez votre abonnement à nos alertes par email. Pour les opérations de prospection, nous traiterons vos données jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.
• Données techniques : Voir notre avis sur les cookies.
• Données agrégées : Les informations statistiques sont stockées par YouTube et LinkedIn et par conséquent soumises à leur politique de conservation.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne transférons pas à des tiers vos données à caractère personnel. Pour les données agrégées, les données sont hébergées sur les serveurs de YouTube et de LinkedIn et sont soumises à leur politique de confidentialité. Nous ne partageons pas les rapports statistiques que nous pourrions posséder.

Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données à caractère personnel, nous sommes susceptibles de communiquer les données à caractère personnel avec des personnes employées d’INVENTIVA S.A. et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

6. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

INVENTIVA S.A. traite vos données à caractère personnel de manière confidentielle et utilise au moins le même niveau de soin dans la sauvegarde de vos données à caractère personnel qu’elle utilise avec ses propres informations confidentielles de nature similaire.Vos données à caractère personnel sont contenues derrière des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes et sont tenues de garder les informations confidentielles.

Pour les données agrégées, les données sont hébergées sur les serveurs de YouTube et de LinkedIn et sont soumises à leur politique de confidentialité. Les rapports statistiques sont stockés sur nos serveurs et les mêmes mesures de sécurité s’appliquent.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsque c’est le cas, des informations relatives au traitement des données et une copie des données traitées.
• Rectification. Vous avez le droit d’exiger la rectification des données inexactes vous concernant.
• Effacement. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (” droit à l’oubli “).
• Restriction du traitement. Vous avez le droit de restreindre le traitement des données dans certaines circonstances précises.
• Portabilité des données. Vous avez le droit de demander la réception ou le transfert à une autre organisation, sous une forme lisible par machine, de vos données personnelles.
• Droit de retirer son consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment sans justification.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous le faire savoir en contactant notre DPO à l’adresse inventiva.dpo@mydata-trust.info

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou auprès de l’autorité de protection des données du lieu de l’infraction présumée.

8. VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Vous pouvez contacter le DPO (Data Protection Officer ou Délégué à la Protection des Données) de INVENTIVA S.A. à n’importe quel moment pour obtenir une information par le biais des coordonnées suivantes :

dataprotection@inventivapharma.com

Inventiva Pharma

50 rue de Dijon

21121 Daix, France

+33 (0)3 80 44 75 00

Autorités de protection des données

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en

France

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tel : +33(0)4.72.83.86.70

Site Web : CNIL.fr

 

Dernière modification le 09/05/2022.